Les présentes conditions de service constituent un contrat entre vous et Services Pro Solutions inc. ("SPS"). Ce contrat régit votre utilisation des produits et services de SPS et tous les autres aspects de votre relation commerciale avec SPS. En utilisant ou en continuant à utiliser les services de SPS, vous acceptez chacun des termes et conditions ci-dessous.

SERVICES SPS

En échange du paiement partiel ou total associé au plan que vous avez choisi, SPS mettra à votre disposition ses services de réponse d'appels personnalisés (les " services ") conformément au présent contrat et aux conditions du plan, qui figurent dans le courriel de confirmation que vous avez reçu à la suite de votre inscription. 

Vous acceptez d'accéder aux services et de les utiliser uniquement à des fins commerciales ou professionnelles légales et de respecter les politiques de SPS concernant l'utilisation des services, telles qu'elles peuvent être modifiées en tout temps. Vous vous engagez en outre à ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit les services à une tierce personne sans l'accord écrit préalable de SPS.

Vous reconnaissez que certaines caractéristiques des services peuvent être modifiées de temps à autre, avec ou sans préavis. Vous acceptez que, sur notification écrite, SPS puisse modifier votre plan ou votre tarification sur une base prospective. Vous acceptez que les logiciels et les systèmes par lesquels SPS fournit les services soient la propriété de SPS et restent en tout état de cause la propriété exclusive de SPS.

Afin de fournir les Services, SPS a besoin de votre autorisation pour effectuer diverses tâches avec les appels et les messages qu'elle traite en votre nom. En conséquence, vous acceptez que SPS (i) rattache les appels de tiers vous concernant au(x) numéro(s) de téléphone que vous fournissez à SPS à ces fins ; (ii) crée et conserve des enregistrements écrits des messages de tiers vous concernant que SPS prend en votre nom ; (iii) envoie des notifications comprenant le contenu et d'autres informations relatives à ces messages à l'adresse (aux adresses) électronique(s) et/ou au(x) numéro(s) de téléphone que vous fournissez à SPS à ces fins ; (iv) collecter, stocker et utiliser à des fins professionnelles toutes les informations personnelles ou professionnelles que vous fournissez à SPS en relation avec les services ; (v) écouter et enregistrer votre voix lorsque vous utilisez les services ou interagissez avec eux ; (vi) vous contacter à l'aide de l'adresse ou des adresses électroniques, du ou des numéros de téléphone et de toute autre information de contact que vous fournissez à SPS ; et (vii) prendre toutes les autres mesures raisonnablement nécessaires pour que SPS puisse fournir les services.

Vous acceptez d'informer SPS immédiatement et par écrit si l'une de vos adresses électroniques ou l'un de vos numéros de téléphone ne reçoit plus d'appels ou de notifications de messages ; vous reconnaissez que, jusqu'à ce que vous le fassiez, SPS continuera à effectuer des appels et/ou à envoyer de telles notifications à l'adresse électronique ou au numéro de téléphone que vous avez précédemment fournis à ces fins.

Vous acceptez en outre d'obtenir, et reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'obtention de chacune des autorisations décrites ci-dessus auprès de vos employés, agents et toutes les autres personnes qui utilisent ou interagissent avec les services d'une manière ou d'une autre en votre nom. De même, vous acceptez d'obtenir, et reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'obtention de chacune des autorisations décrites ci-dessus de la part des tiers qui utilisent ou peuvent utiliser les services pour communiquer avec vous.
 

À PROPOS DE LA FACTURATION

Vous devrez payer les frais mensuels associés au plan que vous avez choisi pour chaque mois entier ou partiel pendant lequel le présent contrat reste en vigueur, plus les taxes applicables, les droits ou autres paiements supplémentaires requis par la loi, que vous autorisez SPS à percevoir auprès de vous. 

Lors de l'activation et pour démarrer les services, vous êtes responsable du paiement intégral et à temps de tous les frais qui vous sont facturés dans les premières 24 heures, par la suite, pour tous les mois suivants, vous êtes responsable du paiement complet et à temps. de tous les frais qui vous ont été facturés dans les 7 premiers jours suivant la date de facturation.

Si vous dépassez le nombre de minutes qui vous sont allouées au cours d'un mois, vous serez facturé pour toutes les minutes supplémentaires utilisées au cours de ce mois au taux de dépassement associé au plan que vous avez choisi sur la facture suivante. Vous reconnaissez que vous serez facturé par tranches de minutes entières et que toute minute partielle sera arrondie à la minute supérieure. Vous reconnaissez également que le temps d'appel facturable comprend tout le temps passé par les agents de SPS à répondre aux appels ou à effectuer d'autres tâches en votre nom, y compris, par exemple, le temps d'attente et le temps consacré à l'acheminement de l'appel d'un client.

Vous acceptez de payer à SPS le montant total de chaque facture mensuelle que vous recevez avant la date d'échéance indiquée sur la facture. Vous autorisez SPS à envoyer vos factures à l'adresse e-mail principale que vous avez fournie lors de votre inscription, et à informer SPS immédiatement et par écrit de tout changement de cette adresse e-mail ou de vos autres informations de facturation. Si vous avez fourni à SPS les informations relatives à votre carte de crédit ou activé tout autre mode de paiement automatique, vous autorisez SPS à débiter le montant de chacune de vos factures mensuelles sur votre carte de crédit ou par le biais de ce mode de paiement automatique dès l'émission de chaque facture. 

Vous autorisez également SPS à débiter votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement automatique immédiatement dans le cas où vous auriez accumulé des frais de dépassement. Vous acceptez d'informer SPS immédiatement de tout changement concernant votre carte de crédit ou d'autres informations de paiement, par écrit. Vous garantissez que vous êtes le propriétaire légal de cette carte de crédit ou du compte associé à votre mode de paiement automatique, et que vous êtes légalement autorisé à accepter des frais de la part de SPS.

Si vous n'effectuez pas un paiement dû à SPS en vertu du Contrat à la date d'échéance, vous devrez payer des intérêts sur le montant en souffrance au taux de 2,5 % par an. Ces intérêts courent sur une base journalière à partir de la date d'échéance jusqu'au paiement effectif du montant en souffrance. Vous devez payer les intérêts en même temps que le montant en souffrance.

Vous devez payer l'intégralité des montants dus en vertu du Contrat sans aucune compensation, demande reconventionnelle, déduction ou retenue (à l'exception de toute déduction ou retenue exigée par la loi). SPS peut à tout moment, sans limiter ses autres droits ou recours, compenser tout montant que vous lui devez avec tout montant que SPS vous doit.
 

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUR LE RÉSEAU

SPS reconnaît l'importance de fournir des services de communication ininterrompus et fiables à nos clients.

Bien que nous nous efforçons de maintenir un haut niveau de disponibilité du service, il peut arriver que nos agents ne soient pas en mesure de répondre aux appels en raison de problèmes de réseau majeurs indépendants de notre volonté.

Événements de force majeure :

SPS ne pourra être tenu responsable de tout manquement à répondre aux appels résultant d'événements de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, des actions gouvernementales, des émeutes, des grèves ou d'autres circonstances imprévisibles.

Fournisseurs de réseaux tiers :

Nos services peuvent s'appuyer sur des fournisseurs de réseau tiers. En cas de pannes ou de perturbations du réseau provoquées par ces prestataires, SPS ne pourra être tenue responsable de toute impossibilité de répondre aux appels qui en résulterait.

Communication des problèmes de réseau :

SPS fera des efforts raisonnables pour informer les clients de toute maintenance prévue du réseau ou de tout problème pouvant avoir un impact sur la disponibilité du service. Cependant, des circonstances imprévues peuvent survenir et nous ne pouvons garantir des notifications immédiates.

Responsabilités du client :

Les clients sont encouragés à disposer de moyens de communication alternatifs pour les situations critiques. SPS n'est pas responsable des dommages ou pertes subis en raison de l'incapacité de répondre aux appels en cas de problèmes majeurs de réseau.

Indemnité:

Les clients acceptent d'indemniser et de dégager SPS de toute responsabilité concernant toute réclamation, coût ou dommage résultant de problèmes de réseau indépendants de notre volonté directe.

Mises à jour des conditions :

Ces conditions peuvent être mises à jour de temps à autre et il est conseillé aux clients de les consulter périodiquement pour tout changement.

Limitation de responsabilité:

Services Pro Solution ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, de bénéfices ou de données.

SUR LA RÉSILIATION

Le présent contrat se poursuivra sur une base mensuelle jusqu'à ce que vous ou SPS le résiliez conformément au présent paragraphe. Le présent contrat sera en vigueur pour une période minimale de 30 jours civils. À l'issue de cette période, vous ou SPS pouvez résilier le présent contrat à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, moyennant une notification écrite à l'autre partie. Nonobstant ce qui précède, SPS peut résilier le présent contrat à tout moment si, à sa seule discrétion, elle détermine que vous avez violé une disposition du présent contrat ou les politiques de SPS concernant l'utilisation des services, telles que ces politiques peuvent être modifiées de temps à autre. En cas de résiliation du présent contrat par l'une ou l'autre des parties comme indiqué ci-dessus, vous serez facturé et responsable du paiement d'un montant proportionnel de frais mensuels pour le mois de la résiliation, jusqu'au moment où le présent contrat est résilié.

En cas de résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit, vous devez immédiatement payer à SPS toutes les factures impayées et les intérêts.

PROGRAMME DE RÉFÉRENCES - Conditions générales

En participant au Programme de Références de Services Pro Solution (le « Programme »), vous acceptez les conditions générales suivantes :

1. Éligibilité
   Le Programme est ouvert aux non-clients ainsi qu’aux clients existants de Services Pro Solution.
   Les personnes référées doivent être de nouveaux clients n'ayant jamais utilisé les services de Services Pro Solution.

2. Processus de Référence
   Pour référer un nouveau client, les participants doivent fournir le nom et les coordonnées de la personne référée via le formulaire de référence désigné ou par e-mail.
   Le client référé doit souscrire à un plan de Services Pro Solution et rester un client actif pendant au moins 30 jours.

3. Récompense de Référence
   Les récompenses sont versées sous forme de paiement unique et dépendent du plan souscrit par le client référé :

• 50 $ pour les plans de moins de 299 $.
• 100 $ pour les plans de 299 $ ou plus.
  Les récompenses seront émises sous forme de paiement en espèces ou de crédits de compte dans les 30 jours suivant la satisfaction de tous les critères d'éligibilité par le client référé.

4. Limites de Récompenses
   Il n'y a pas de limite au nombre de références qu'un participant peut effectuer.

5. Conditions pour les Clients Référés
   Le client référé doit s'inscrire en utilisant le lien ou le code de référence fourni par le référent.

6. Résiliation et Modification
   Services Pro Solution se réserve le droit de modifier ou de résilier le Programme à tout moment sans préavis. Toute activité frauduleuse ou abusive entraînera une disqualification immédiate du Programme.

7. Conditions Générales
   La participation au Programme implique l'acceptation des présentes conditions générales.
   La décision de Services Pro Solution concernant tout aspect du Programme est finale et contraignante.

8. Confidentialité
   Les informations personnelles collectées dans le cadre du Programme seront utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité.

 

Conditions générales de l'essai gratuit de 7 jours

En vous inscrivant à l'essai gratuit de 7 jours (« Essai ») avec Services Pro Solution, vous acceptez les conditions générales suivantes :

1. Éligibilité
   L'Essai est disponible uniquement pour les nouveaux clients. Les clients doivent fournir des informations de contact valides et sélectionner un plan éligible pour accéder à l'Essai.

2. Période d'essai et limite d'utilisation
   La période d'essai gratuit commence dès l'activation du Service et dure sept (7) jours consécutifs, ou jusqu'à un total de 100 minutes de temps d'appel, selon la première éventualité. Pendant cette période, aucun frais ne sera facturé pour le Service.

3. Services inclus
   L'Essai inclut 100 minutes d'utilisation sans menu IVR personnalisé. Tout service ou fonctionnalité supplémentaire hors de l'offre d'essai peut entraîner des frais.

4. Annulation
   Les clients peuvent annuler l'Essai à tout moment au cours des 7 jours en contactant le 1-855-950-1999. Si l'Essai n'est pas annulé avant la fin de la période ou avant de dépasser la limite de 100 minutes, votre abonnement sera automatiquement converti en un service payant.

5. Facturation et paiements
   Aucun frais ne sera facturé pendant la période d'essai. Des informations de paiement peuvent être exigées lors de l'inscription, mais elles ne seront pas débitées tant que l'Essai ne sera pas terminé, sauf en cas d'annulation.

6. Limitations
   L'Essai est limité à un par client et ne peut pas être combiné avec d'autres offres ou promotions.
   Services Pro Solution se réserve le droit de révoquer ou de modifier l'offre d'Essai à tout moment sans préavis.

7. Responsabilités des clients
   Les clients sont responsables de fournir des informations de contact et de paiement exactes lors de l'inscription. Les clients doivent utiliser le service conformément aux politiques et directives de Services Pro Solution.

8. Résiliation et modifications
   Services Pro Solution se réserve le droit de mettre fin à l'Essai pour tout client engagé dans des comportements frauduleux ou abusifs. Les conditions de l'Essai peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis.

9. Confidentialité
   Toutes les informations collectées auprès des clients pendant l'Essai seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.